REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – table des matières
1 – RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
2 – QUI ORGANISE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT ?
3 – COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT ?
4 – LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
4.1. – La présence a l’école
A. Les obligations pour l’élève
Les cours
Les stages
Conservation des documents
Le journal de classe
B. Les obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur
4.2. – Les absences
A. Les obligations pour l’élève
B. Les obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur
C. Types d’absences et justifications requises
4.3. – Les retards
4.4. – Reconduction des inscriptions
5 – LA VIE AU QUOTIDIEN
5.1. – L’organisation scolaire
A. Heures d’ouverture de l’école
B. La journée
Aménagement des horaires
C. Les activités extrascolaires (retraites, journées de classes, journée sportive, marche, …)
D. Participation
E. Temps de midi
5.2. – Le sens de la vie en commun
A. Respect de soi et des autres
Photos
Alcool
Tabac
MP3
GSM
Réseaux sociaux
B. Respect de la vie privée
C. Respect des lieux
D. Respect de l’autorité
E. Respect des mesures de sécurité
5.3. – Les Assurances
A. Responsabilité civile
B. L’assurance « accidents »
6 – CONTRAINTES DE L’EDUCATION
6.1. – Sanctions
6.2. – Accompagnement
6.3. – Exclusion définitive
A. Principe
B. Motifs
C. Procédure
7 – DIVERS
7.1. – Collaboration école-famille
7.2. – Tutelle psycho-médico-sociale
8 – DISPOSITONS FINALES
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
1 – RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Depuis la micro-cellule familiale jusqu’à l’organisation d’un pays, la vie en commun nécessite l’adhésion de chacun à des règles qui garantissent la possibilité d’épanouissement pour tous.
De plus, une école qui se revendique de Jean Bosco se doit de mettre en place la condition de départ à la mise en oeuvre d’une pratique basée essentiellement sur la prévention.
Or, le premier outil à élaborer et à faire connaître à tous les acteurs de la communauté éducative n’est-il pas celui qui règle les conventions de la vie relationnelle à l’intérieur de l’institut ?
Mais faire connaître le règlement ne suffit pas. Il est surtout essentiel de l’expliquer, de faire en sorte que «le jeune ne commette pas d’écart parce qu’il a bien compris que là est son intérêt». Ce règlement doit être porté par des adultes qui soient proches du jeune, qui soient toujours capables de lui expliquer la pertinence des règles et, en cas d’écart, la sanction qui va lui permettre de réparer sa transgression. Quand une sanction est prise, le souci n’est pas de «faire un exemple» pour les autres. Dans la relation de confiance à instaurer avec chacun, il convient de croire a priori que les autres, eux, suivront les règles parce qu’ils savent que là est leur intérêt. Il ne s’agit donc pas de générer un système où l’on va suivre les règles parce que si on ne les suit pas on risque une petite catastrophe.
A l’exception des sanctions prévues par la loi ou par les décrets, vous ne trouverez pas dans ce règlement un quelconque tarif de peines prévues en regard d’infractions répertoriées et classées, applicables de manière automatique. Chaque problème est particulier de même que chaque élève est singulier. L’un et l’autre doivent être abordés comme tels.
Le Conseil de Discipline et d’Accompagnement socio-éducatif (le CODIASE), rassemblant des professeurs, des éducateurs, et la direction, ainsi que des élèves et des parents dans la mesure du possible veille à mettre continuellement en résonance les règles et informations qui suivent avec les projets éducatif et pédagogique de l’institut Don Bosco.
Elles sont là pour créer les conditions nécessaires à ce que tous les acteurs puissent poursuivre des objectifs d’appropriation de «savoirs», de «savoir-faire» et de «savoir-être avec les autres».
Nous souhaitons qu’avec ses parents, avec ses éducateurs,
avec ses professeurs, chaque jeune lise
ce règlement et y puise les explications auxquelles il a droit pour le
respecter, parce que c’est son intérêt plutôt que par peur des sanctions.
2 – QUI ORGANISE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ÉTABLISSEMENT ?
L’INSTITUT DON BOSCO est une école d’enseignement secondaire, qui est gérée par le pouvoir organisateur «Centre Scolaire Don Bosco à Verviers, asbl», dont le siège est situé rue des Alliés, 70 à Verviers et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belgesous le n°4040/86 du 27/11/84. L’Institut d’Enseignement Technique Don Bosco (matricule 251.6.329.019), n° Segec E04583, fait partie du C.E.S. «Verviers» (N°19).
Le pouvoir organisateur déclare que l’école relève de l’enseignement subventionné confessionnel catholique.
Il déclare dispenser un enseignement catholique et une éducation fondés sur la conception de vie dictée par la foi catholique, conformément au projet éducatif “de l’école chrétienne“, établi par le Conseil Général de l’Enseignement Catholique, organe de concertation entre les représentants de la Conférence des Evêques, l’Association représentative des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement catholique, la Confédération Nationale des Associations de Parents et les Centrales Chrétiennes du Personnel de l’Enseignement (syndicats).
Conformément au projet pédagogique défini par le Pouvoir Organisateur, l’Institut Don Bosco se réfère au système éducatif de Don Bosco dans ses activités de tous les jours. Une connaissance d’ensemble des façons de faire de Don Bosco, développée selon les possibilités de chacun avec l’appui de l’Institut est un élément de base pour la compréhension des orientations particulières dont nous sommes, solidairement, les porteurs.
Voici quelques-unes des orientations de Don Bosco estimées les plus marquantes :
– la même attention à tous les jeunes et la mise en place concrète de moyens pour les aider et les soutenir humainement et dans leurs études
– la cohésion des équipes éducatives
– un regard optimiste pour gérer les problèmes relationnels
– la résolution des problèmes et difficultés par la relation pédagogique plutôt que par la sanction
– un esprit de convivialité qui s’exprime tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution et qui exprime le respect mutuel du professeur et de l’élève.
Ces éléments doivent être pris comme des orientations importantes proposées à l’attention de tous dans les écoles de Don Bosco en Belgique pour encourager une réflexion, un enrichissement et un développement personnels.
L’objectif est d’aboutir à une expression de Don Bosco dans la vie quotidienne de chaque Institut et d’en faire un objet d’échanges et de partages entre les écoles de Don Bosco.
L’Institut Don Bosco
organise l’enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et
réglementaires relatives à l’organisation de l’enseignement secondaire
ordinaire, plus précisément à la loi du 19 juillet 1971 – A.R. du 29 juin 1984.
3 – COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT ?
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière. Le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l’inscription d’un élève qui ne répond pas à ces conditions.
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre; au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents
suivants :
1. le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur
2. le règlement des études
3. le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
(cfr. articles 76 et 79 du décret «missions» du 24 juillet 1997)
L’inscription n’est effective qu’après acceptation par le chef d’établissement, et après signature par les parents du document annexé au règlement d’ordre intérieur. (Tout en un)
L’inscription ne peut être refusée sur base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si l’élève accepte de souscrire au projet éducatif.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’études, la filière ou l’option choisies.
Pour certains élèves étrangers non issus d’un pays de la communauté européenne, l’inscription n’est effective que lorsque le droit d’inscription prévu à l’article 12, §1bis de la loi du 29 mai 1959 est acquitté.
Le chef d’établissement se réserve toujours le droit de refuser l’inscription d’un élève, et de clôturer les inscriptions à la date qu’il fixe, même avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, conformément aux dispositions légales et décrétales en vigueur.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des devoirs et obligations.
Pour l’élève majeur, un contrat spécifique est prévu.
4 – LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
4.1. – La présence à l’école
a. Les obligations pour l’élève.
Tout élève est tenu de participer activement aux activités d’enseignement de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Des dispenses de cours ou d’activités ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement ou son délégué, après demande dûment justifiée (Ex: certificat médical).
Les cours
La fréquentation des cours de religion catholique est obligatoire.
Des activités religieuses, adaptées à chaque niveau, peuvent être proposées aux élèves. De par son adhésion au projet éducatif de l’école, tout élève est tenu d’accepter un engagement minimum en ce domaine et de s’interdire d’exprimer toute opposition aux projets présentés.
Pour le cours d’éducation physique, une dispense ne peut être accordée pour plusieurs leçons que sur présentation d’un certificat médical. De plus, un certificat médical ne dispense pas l’élève d’être présent avec sa classe au cours d’éducation physique et d’y exercer une activité de remplacement.
Activités – Sorties
Les activités et sorties organisées par l’école en accord avec le projet d’établissement sont obligatoires.
Toute absence sera gérée comme une absence à un cours
Les stages
Dans de nombreuses options du 3e degré, les programmes de cours peuvent comporter des stages en entreprises obligatoires et non rémunérés.s
Toute absence sera gérée comme une absence à un cours. L’absence de stage peut compromettre la réussite de l’année.
Durée des stages :
- 5P : 10 jours ouvrables
- 6TQ : 20 jours ouvrables dont 5 pendant les vacances de Pâques
- 7P : 20 jours ouvrables dont 5 pendant les vacances de Pâques
- 6P : 300 jours ouvrables dont 5 pendant les vacances de Pâques
Les élèves concernés par les stages :
- sont tenus à rechercher eux-mêmes un lieu de stage en rapport avec leur formation ;
- sont tenus de faire compléter les documents fournis par le chef d’atelier ;
- sont tenus de remettre ces documents au chef d’atelier à la date prévue ;
– sont tenus de se soumettre le cas échéant à une visite médicale ;
- sont couverts par l’assurance scolaire (le cas échéant, le rapport d’accident est rédigé par l’entreprise) ;
– doivent compléter un carnet de stage fourni par l’école et le rentrer dans les délais imposés.
Des stages sont aussi organisés pour les élèves de 4ème professionnelle après les vacances de Pâques. Les modalités d’organisation seront précisées en temps utiles.
Conservation des documents
Les services de l’inspection doivent pouvoir évaluer le niveau des études et l’adéquation des cours avec les programmes et les compétences.
Pour ce faire, ils s’appuient notamment sur les documents des élèves.
Chaque élève doit donc :
– tenir son journal de classe, ses notes, ses travaux en ordre ;
– conserver ceux-ci soigneusement pendant l’année scolaire.
L’école récupère les documents certificatifs et les conservent.
L’élève et ses parents conservent les autres documents à domicile.
Le journal de classe (avant conservation des documents)
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que les consignes particulières. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Les élèves sont obligés d’utiliser le journal de classe fourni par l’école et de l’avoir toujours avec eux.
Le journal de classe peut être un moyen de correspondance de l’établissement vers les parents, Les communications concernant les retards, les horaires, les congés et le comportement y sont inscrites.
En aucun cas, le journal de classe ne peut être utilisé par les parents comme moyen de communication vers l’école. En cas de problème, les parents sont invités à adresser directement à la personne concernée leurs réactions, soit par écrit sous enveloppe fermée, soit par téléphone.
Pour toutes les questions, même celles qui ne sont pas strictement scolaires, l’élève et les parents peuvent aussi trouver un interlocuteur privilégié en la personne de l’éducateur responsable ou du directeur. L’identité de cet éducateur est communiquée à l’élève au début de l’année.
b. Les obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur
La réussite dans les études suppose une collaboration entre l’école, les parents et les élèves.
Le journal de classe joue un rôle important parce qu’il sert de trait d’union entre toutes les personnes intéressées à la réussite de l’étudiant, il doit être signé chaque semaine par les parents (1er et 2e degrés).
Les parents ou l’élève majeur s’engagent à répondre positivement et dans les plus brefs délais aux convocations de l’établissement.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (Cfr. Article 100 du Décret du 24 juillet 1997).
Les frais réclamés lors de la remise des documents fin août ou début septembre, sont constitués de différents montants (activités scolaires, les photocopies distribuées aux élèves, le prêt des livres).
Certains cours nécessitent l’achat de manuels. Le cas échéant, nous vous proposerons un achat groupé facturé au prix coûtant.
Dans certaines classes, l’école demande une caution (voir brochure « tout en un »). Celle-ci couvre les dégâts et les pertes de matériel de dessin et de petit outillage prêtés par l’école.
Elle est restituée en tout ou en partie en fin d’année via un compte bancaire.
L’élève qui quitte l’établissement pendant l’année scolaire sera remboursé (sauf les modules avec prises de notes) à concurrence d’un montant égal au montant total divisé par dix et multiplié par le nombre de mois restants jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette somme pourra être retenue si l’élève doit payer des dégâts ou les dommages occasionnés à l’établissement, à un de ses condisciples ou à un membre du personnel.
4.2. – Les absences
Les parents, ou l’élève s’il est majeur, s’engagent à une fréquentation assidue et régulière de l’établissement scolaire.
Toute absence doit être signalée à l’école dans les plus brefs délais.
A. Les obligations pour l’élève
Tout retard ou absence de plus d’une heure de cours est considéré comme une demi-journée d’absence.
Aux 2ème et 3ème degrés, tout élève qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence non réglementairement justifiée perd sa qualité d’élève régulier. Il perd par conséquent le droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement. (cfr articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997)
L’élève qui s’est absenté veillera à compléter immédiatement son journal de classe (leçons à connaître, travaux à rentrer) et à mettre ses cours en ordre ; ses condisciples pourront lui venir en aide de leur mieux.
Au retour d’un élève après une absence, les professeurs ou la direction pourront lui imposer les tests de contrôles manqués pendant l’absence, avant qu’il puisse réintégrer les cours (cfr page 4 du Règlement des Etudes).
B. Les obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur.
Toute absence doit être justifiée sur papier libre (pas au journal de classe)
Le document justificatif doit être remis à l’école :
- le jour du retour de l’élève dans l’établissement si l’absence est de 1, 2 ou 3 jours
- le 4ème jour (par la poste par exemple) si l’absence dépasse 3 jours
Les justifications fournies hors délai ne sont pas valables.
C. Types d’absences et justifications requises.
Absences justifiées d’office
| MOTIFS D’ASBENCE | DUREE | JUSTIFICATIFS A FOURNIR |
| Indisposition ou maladie de l’élève couverte par certificat médical | Durée du certificat | Certificat médical |
| Convocation de l’élève pour se rendre auprès d’une autorité publique | Durée nécessaire pour assister à la convocation | Attestation délivrée par cette autorité |
| Décès d’un parent du 1er degré (= parents, beaux –parents) | Max 4 jours d’ouverture de l’école | Remise d’une annonce de décès (faire-part, document des pompes funèbres) |
| Décès d’un parent à quelque degré que ce soit et habitant sous le même toit | Max 2 jours d’ouverture de l’école | Remise d’une annonce de décès (faire-part, document des pompes funèbres) |
| Décès d’un parent à quelque degré que ce soit et n’habitant pas sous le même toit | Max 1 jour d’ouverture de l’école | Remise d’une annonce de décès (faire-part, document des pompes funèbres) |
| Participation de l’élève jeune sportif de haut niveau à des compétitions | Max 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation | Document délivré par le ministre des sports ou la fédération sportive + autorisation des parents si élève mineur Durée de l’absence à annoncer à la direction au plus tard une semaine avant compétition |
| Participation de l’élève (qui n’est pas jeune sportif de haut niveau) à des stages | Max 20 demi-jours par année scolaire sauf dérogation | Attestation de la Fédération sportive compétente + autorisation si élève mineur Durée de l’absence à annoncer à la direction au plus tard une semaine avant compétition |
Absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur et appréciées par le chef d’établissement
| MOTIFS | EXEMPLES ET PRECISIONS |
| Cas de force majeure | L’élève doit avoir été dans l’impossibilité de se rendre à l’école Ex : accident survenu sur chemin de l’école, incendie, … |
| Circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux | Ex : des soins de santé devant être donnés à un parent, une fugue d’un élève, … |
| Circonstances exceptionnelles liées à la santé mentale ou physique de l’élève | Ex : maladie non couverte par certificat médical, état dépressif causé par un décès… |
| Circonstances exceptionnelles liées aux transports | Ex : grève des transports en commun, panne de voiture |
Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur ne peuvent couvrir une durée totale sur une année scolaire supérieure à 8 demi-jours.
Au-delà, tout demi-jour d’absence couvert de la sorte sera considéré comme non réglementairement justifié.
4.3. – Les retards
Les élèves arrivent à temps et respectent l’horaire de la journée.
Toute demande de dérogation à l’horaire doit être adressée à la direction.
Tout élève retardataire doit se présenter avec son journal de classe au bureau d’accueil de l’école et y déposer sa carte de sortie.
Les arrivées tardives sont sanctionnées.
La carte de sortie peut être retirée ou supprimée pour tout comportement inadapté en dehors de l’école.
L’accumulation excessive des retards peut entraîner des sanctions graves.
4.4. – Reconduction des inscriptions
Les parents et/ou l’élève majeur doivent renouveler chaque année leur adhésionau projet éducatif, au projet pédagogique, au règlement des études et au règlement d’ordre intérieur. Pour ce faire ils doivent signer le formulaire prévudans la brochure « tout en un ».
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
– lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 05 septembre ;
– lorsque les parents et/ou l’élève majeur ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer le jeune de l’établissement ;
– lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée sans justification aucune.
Au cas où les parents et/ou l’élève majeur ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du Décret du 24 juillet 1997).
Au 1er degré, le changement d’établissement n’est pas autorisé. Toutefois, à la demande des parents, sous certaines conditions, le chef d’établissement peut autoriser ce changement (décret du 08 mars 2007).
5 – LA VIE AU QUOTIDIEN
5.1. – L’organisation scolaire
A. Heures d’ouverture de l’école
Durant l’année scolaire, l’école est ouverte du lundi au vendredi, de07h45 à 17h00. Toutefois, pour des raisons d’organisation interne, le chef d’établissement peut modifier ces jours et heures d’ouverture.
B. La journée
Tout élève doit respecter l’horaire de sa classe. Selon les classes, l’horaire général de la journée est calqué sur l’un des deux modèles suivants:
| Fermeture des grilles | 8 H 25 | Fermeture des grilles | 8 H 25 | |||||
| 1ère heure : | 8 H 30 | – | 9 H 20 | 1ère heure : | 8 H 30 | – | 9 H 20 | |
| 2ème heure : | 9 H 20 | – | 10 H 10 | 2ème heure : | 9 H 20 | – | 10 H 10 | |
| RECREATION : | 10 H 10 | – | 10 H 25 | RECREATION : | 10 H 10 | – | 10 H 25 | |
| 3ème heure : | 10 H 25 | – | 11 H 15 | 3ème heure : | 10 H 25 | – | 11 H 15 | |
| 4ème heure : | 11 H 15 | – | 12 H 05 | 4ème heure : | 11 H 15 | – | 12 H 05 | |
| 5ème heure (repas) : | 12 H 05 | – | 12 H 55 | 5ème heure : | 12 H 05 | – | 12 H 55 | |
| 6ème heure : | 12 H 55 | – | 13 H 45 | 6ème heure (repas) : | 12 H 55 | – | 13 H 45 | |
| 7ème heure : | 13 H 45 | – | 14 H 35 | 7ème heure : | 13 H 45 | – | 14 H 35 | |
| RECREATION : | 14 H 35 | – | 14 H 45 | RECREATION : | 14 H 35 | – | 14 H 45 | |
| 8ème heure : | 14 H 45 | – | 15 H 35 | 8ème heure : | 14 H 45 | – | 15 H 35 | |
| 9ème heure : | 15 H 35 | – | 16 H 25 | 9ème heure : | 15 H 35 | – | 16 H 25 |
L’horaire de chaque classe ou de chaque groupe dépend des contingences de l’organisation des cours, des ateliers et des autres activités.
Le matin, avant les cours, les élèves ne peuvent stationner en dehors de l’école et doivent nécessairement se trouver soit dans une cour de récréation, soit dans le local prévu pour l’accueil matinal. Pour des raisons de sécurité, tout attroupement est interdit dans les environs de l’école, avant et après les cours.
Le soir, les élèves ne quittent l’école qu’au signal de sortie.
Les élèves se rendent, au premier signal, à l’emplacement des rangs. Ceux-ci sont marqués au sol dans les cours de récréation. L’entrée en classe se fait en silence.
En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent se trouver sans autorisation dans les couloirs, escaliers, classes ou ateliers, même accompagnés d’un professeur (sauf autorisation explicite de la direction).
Aménagement des horaires
– En cas d’absence d’un professeur, tout élève se conformera aux instructions émanant de la direction
– Dans la mesure du possible, l’école pourvoit au remplacement du professeur absent.
Dans le cas contraire, les élèves se rendent à la salle d’étude où ils sont confiés à la garde d’un éducateur. Sur base des autorisations octroyées, le temps de midi peut être prolongé ou le retour à domicile activé.
– En cas d’absence d’un professeur en fin ou en début de journée, la direction peut autoriser l’élève à se présenter plus tard ou à partir plus tôt. Ces dérogations doivent être inscrites dans le Journal de Classe et signées par les parents. Pour bénéficier de cette mesure, l’élève doit présenter une carte de dérogation. Celle-ci est accordée aux élèves mineurs en début d’année avec l’autorisation écrite des parents. Elle est délivrée sur demande aux élèves majeurs.
Les changements de locaux se font dans le calme, et sans lenteur. Aux intercours, l’élève ne quitte pas son groupe sans autorisation préalable.
C. Les activités extrascolaires (retraites, journées de classes, journée sportive, marche, …)
Toute activité extrascolaire autorisée par le directeur sera soumise au présent règlement.
Si des activités extrascolaires sont organisées, les parents en sont informés par l’intermédiaire d’une note inscrite dans le journal de classe et signée par le professeur responsable. Celle-ci doit chaque fois être contresignée par les parents ou par la personne responsable.
Pour des activités plus importantes une communication spéciale est rédigée et comporte tous les renseignements nécessaires : endroit, nature de l’activité, heure de départ, heure de retour, noms des professeurs accompagnant, contribution financière des parents, … Cette communication, signée par le professeur responsable comprend un talon réponse qui doit être signé par les parents ou par la personne responsable.
Toute activité organisée en dehors des heures normales de cours, pendant les week-ends ou pendant des jours de congé et qui n’a pas reçu l’autorisation formelle du directeur, ne sera couverte ni moralement ni par les assurances de l’école.
Les élèves sont tenus de participer aux activités organisées pendant les heures de cours même si la durée de celles-ci dépasse l’horaire habituel.
Dans certains cas, une contribution financière est demandée. Les parents ou les élèves majeurs qui éprouveraient des difficultés à ce sujet doivent s’adresser à la direction qui traitera le problème dans la plus grande discrétion. En aucun cas le problème financier ne peut constituer un obstacle à la participation de tous.
La réussite des activités extrascolaires est fonction du sérieux des participants. Ceux-ci veilleront donc à en respecter l’ordonnance de façon d’autant plus aimable que les sanctions y sont plus rares.
D. Participation
Les élèves élisent des délégués de classes. Ces délégués élisent ensuite une délégation générale. Les délégués de classes ont des fonctions indiquées au projet éducatif de l’école, qui sont expliquées en temps utile.
E. Temps de midi
Les élèves prennent leur repas de midi au réfectoire, s’ils ne rentrent pas chez
eux ou dans une famille d’accueil. Pour
quitter l’école à midi, les
élèves doivent montrer une carte individuelle de sortie, délivrée en début
d’année sur demande expresse des parents. Seuls, les élèves des 2e
et 3e degrés peuvent obtenir cette carte. Elle
peut être supprimée en cas d’abus.
5.2. – Le sens de la vie en commun
A. Respect de soi et des autres
Tant à l’intérieur que sur le chemin de l’institut, les élèves adoptent une attitude et un langage corrects.
Les écarts de langage, insultes, injures, agressions verbales, seront sanctionnés sévèrement et pourront conduire à une exclusion définitive (voir 6.3 par. 23).
Le harcèlement, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, la violence ou l’incitation à la violence, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.
L’introduction et/ou la détention de boissons alcoolisées, de drogues, d’objets dangereux, d’armes, de publications écrites ou audio-visuelles (à caractère politique, sectaire ou autre dont le contenu est puni par la loi) ou autres objets prohibés pendant les activités organisées par l’école pourra être sanctionnée par un renvoi définitif de l’école.
L’élève victime de manoeuvres visant à le rançonner (racket) doit prévenir la direction ou son éducateur dans les plus brefs délais.
La tenue vestimentaire doit être décente en toute saison. Nous souhaitons qu’elle soit simple. L’école ne peut pas interdire le port de vêtements de marques. Cependant, chacun comprendra que l’affichage ostentatoire d’un certain luxe ne facilite pas le développement de relations humaines telles que celles prônées dans le projet pédagogique de l’école.
Le port d’un couvre-chef est autorisé à l’extérieur des bâtiments et dans les couloirs sauf spécifications contraires reprises dans le règlement d’atelier.
Chaque élève est tenu de se présenter au cours muni du matériel, des livres et documents nécessaires (fardes, cahiers, bics, crayons, calculettes, …) pour participer aux activités d’enseignements. Chaque professeur précise la teneur du matériel en question. L’élève transporte ses effets dans une mallette.
Pour les cours d’éducation physique et les travaux pratiques, un équipement et un matériel sont exigés (voir règlement d’éducation physique et règlements d’ateliers). Les vêtements et objets classiques seront clairement marqués au nom de l’élève.
Tous les objets dans la mallette et la mallette elle-même doivent être marqués au nom de l’élève.
Les livres aussi, qu’il s’agisse de livres achetés ou loués, doivent être marqués et protégés par une couverture solide mais détachable.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de tout objet, y compris les vêtements, les lunettes, gsm, …. L’assurance ne couvre pas ces dégâts.
En outre, le dépôt d’objets, dans un casier, un vestiaire par exemple, se fait sous la responsabilité du propriétaire de ces objets. L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets qui s’y trouvent.
L’élève est seul responsable des sommes d’argent, livres, matériel scolaire, outillage lui appartenant.
Nous insistons pour que les parents ne donnent qu’un minimum d’argent à leurs enfants et veillent à ce que les objets classiques ne soient pas trop luxueux.
Les jeux brutaux ou dangereux sont interdits par mesure de sécurité.
Dans la cour de récréation, seuls les ballons fournis par l’école sont utilisables.
Tout comportement mettant en danger l’intégrité physique de ses condisciples ne sera pas toléré.
A ce titre, les déplacements avec vélo, moto, roller, skateboard,… ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’école, sauf avis contraire.
Les élèves ne peuvent ni distribuer, ni vendre, ni afficher ni échanger ni organiser quoi que ce soit sans autorisation préalable de la direction.
d’utilisation et de sécurité Photos – vidéos
Il est important de rappeler que :
– aucune photo ou vidéo ne peut être prise dans l’enceinte de l’école sans l’accord de la direction ;
– à l’extérieur de l’école, aucune photo ou vidéo ne peut être prise ou diffusée sans l’accord de la personne photographiée ;
Alcool
Un élève ne peut se présenter à l’école en possession d’alcool ou sous l’emprise de la boisson.
Tabac
En vertu d’un décret du 2 mai 2006, le tabagisme ainsi que l’utilisation de la cigarette électronique sont interdits dans l’enceinte de l’école ainsi que pendant les activités extérieures organisées par celle-ci, aussi bien dans les bâtiments que dans les espaces ouverts (cour de récréation, toilettes, etc).
MP3
A l’intérieur des bâtiments scolaires, il est interdit d’utiliser des baladeurs ou autres diffuseurs de musique.
GSM
Nous attirons l’attention des parents et des élèves majeurs sur le fait que l’utilisation du GSMnuit au bon déroulement de tout apprentissage scolaire.
A l’école, le GSM doit être éteint.
Seul l’usage téléphonique du GSM est toléré uniquement pendant les heures de récréation.
Nous demandons instamment aux parents de ne pas appeler leur enfant via le GSM, mais bien, si urgence il y a, via le numéro de téléphone de l’école.
En cas d’utilisation ou de port apparent d’un de ces appareils(MP3, GSM…) en dehors des moments et lieux prévus, l’élève se le verra confisquer pour la journée ; il le récupérera auprès du référent, en toute fin de journée, assorti, le cas échéant, d’une sanction disciplinaire. En cas de récidive, il pourra être confisqué pour 15 jours, voire pour l’année scolaire.
Réseaux sociaux
L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’oeuvre protégée) ;
– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Il faut savoir également que, sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu des sites sont les personnes qui ont créé ces sites ou leurs parents si ces personnes sont mineures. De plus, l’élève qui serait surpris à de telles pratiques encourt de graves sanctions (pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’école) en cas d’utilisation illégale de ce moyen de communication.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
B. Respect de la vie privée
L’école informe l’élève et ses parents qu’elle enregistrera et traitera, durant toute la durée de la scolarité de l’élève dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketings directs.
Le responsable du traitement est l’A.S.B.L. Centre Scolaire Don Bosco à Verviers dont le siège est situé rue des Alliés, 70 à Verviers.
L’école, le CPMS, le PSE et l’administration (CPMS) sont les seuls destinataires des données récoltées. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant.
L’école fait régulièrement l’objet de demande de la part d’écoles supérieures, de sociétés d’intérims pour disposer des données administratives des élèves. Dorénavant, nous ne les leur transmettrons plus qu’avec votre autorisation (cfr Tout en Un).
Nous tenons par ailleurs à vous informer de la possibilité que des photos de classes, de groupes à l’occasion d’activités scolaires, soient utilisées à des fins d’illustrations de ces événements.
Les photos individuelles prises en début d’année scolaire sont exclusivement destinées à la gestion interne de l’école.
C. Respect des lieux
Par le respect du matériel, de la propreté des locaux et des cours de récréation, nous exprimerons notre respect pour le travail du personnel d’entretien. Toute dégradation volontaire du matériel et des locaux de l’Institut sera sévèrement sanctionnée et portée en compte de l’élève responsable.
Pendant les récréations et la pause de midi, par respect pour le personnel d’entretien, les élèves jetteront les canettes dans les filets et les emballages dans les poubelles prévus dans la cour à cet effet.
D. Respect de l’autorité
Chaque élève est tenu d’obéir aux injonctions des membres du personnel : stagiaires, éducateurs, secrétaires, enseignants, personnel ouvrier, chef de travaux et chefs d’atelier et directeur.
Les élèves qui effectuent des stages à l’extérieur de l’établissement sont tenus par les mêmes obligations vis-à-vis des personnes responsables.
Les élèves s’abstiendront de contester publiquement les décisions des responsables. Les rouspétances et les refus d’obtempérer ne constituent pas des expressions acceptables du désaccord de l’élève vis-à-vis d’une injonction de l’autorité. Rouspétance et refus d’obtempérer entraîneront des sanctions.
En cas de désaccord, l’élève rencontrera la personne concernée en particulier, c’est-à-dire sans la présence d’autres élèves ou d’autres membres du personnel.
E. Respect des mesures de sécurité
Les élèves sont tenus de se soumettre aux règles de sécurité en vigueur dans chaque atelier. Un exemplaire du règlement d’atelier est remis à chaque élève en début d’année.
Ils sont obligés d’utiliser dans les règles les moyens individuels de protection (lunettes, gants, vêtements de protection, etc.) ainsi que les dispositifs collectifs de sécurité installés sur les machines ou dans les laboratoires.
Nous nous devons d’être attentifs au risque d’incendie.
L’utilisation de matières incandescentes est interdite dans les bâtiments et, plus généralement à proximité des matériaux inflammables (poubelles, conteneurs, etc.). Toute infraction à cette règle est considérée comme une faute grave et peut entraîner l’exclusion définitive.
De plus, le cas échéant, les élèves sont tenus de se conformer aux mesures d’évacuation.
5.3. – Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, à la personne préposée à l’accueil, du chef d’atelier ou de la direction.
(Cfr Article 19 de la loi du 25 juin 1992)
Le courtier chargé de la gestion des assurances de l’Institut est le Bureau Diocésain de Liège (ADESIO), rue du Vertbois, 27/011 à 4000 Liège, téléphone (04/232.71.76).
L’école a souscrit une assurance responsabilité civile et accident.
A. Responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il faut entendre :
– les différents organes du Pouvoir organisateur
– le chef d’établissement
– les membres du personnel
– les élèves
– les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
B. L’assurance « accidents »
L’assurance «accidents» couvre, sur base et dans les limites du contrat, les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès. Les frais de médecins, clinique et médicaments sont à payer par les parents qui se font rembourser en partie par la mutuelle et reçoivent le complément de la compagnie d’assurances à concurrence des obligations reprises au contrat.
L’assurance ne couvre pas les dégâts matériels comme les bris de lunettes, les déchirures aux vêtements. Elle couvre toutefois les bris de lunettes accompagnés de blessures, dans les limites précisées par celle-ci.
L’assurance de l’école couvre aussi les activités extrascolaires (week-ends de classe, balades,…) ainsi que les stages en entreprises pourvu qu’ils soient autorisés expressément par la direction.
Toute blessure ou tout malaise doit être signalé immédiatement à un éducateur.
Les parents qui le désirent peuvent obtenir une copie du contrat d’assurance.
A la suite de tout accident, un formulaire spécial doit être demandé à l’accueil (ou à l’économat pour les accidents survenus en stage) et rentré dans les meilleurs délais dûment complété par le médecin.
Remarques :
L’école n’assure jamais la responsabilité des soirées dansantes organisées par des classes ou des individus.
Le vol n’est pas couvert par l’assurance. Il est vivement conseillé de ne pas apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. De même, des vêtements et des équipements scolaires simples éviteront certainement drames et tracas en cas de perte, vol ou détérioration.
Les élèves qui gagnent l’école avec un vélo ou un vélomoteur garent celui-ci au garage.
Le garage est ouvert quelques instants à chaque intercours.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations matérielles survenant dans celui-ci.
6 – CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION
Même si le règlement d’ordre intérieur se veut préventif et non répressif, il est parfois nécessaire de prendre des sanctions vis-à-vis des élèves et des parents d’élèves qui ne s’y conformeraient pas.
Bien entendu, une sanction n’a pas d’intérêt en soi. Elle n’est utilisée que comme moyen pédagogique pour réguler la vie en commun au sein de l’école.
6.1. – Sanctions
Un certain nombre de mesures peuvent être prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative.
Parmi ces mesures figurent notamment :
? un rappel à l’ordre ou une réprimande par un membre du personnel de l’établissement ;
– un rappel à l’ordre ou une réprimande par le chef d’établissement ;
– un travail supplémentaire imposé par un membre du personnel ;
? un travail ou une activité supplémentaires d’intérêt général (nettoyage, rangement, etc.) par décision de la direction – ce travail sera effectué soit à domicile, soit à l’école lors d’une retenueeffectuée en dehors des heures habituelles de cours de chaque classe, à un moment choisi par la direction, c’est-à-dire le mercredi après-midi, pendant les heures de fourche de fin de journée, ou pendant un congé – une notification figurera au journal de classe et sera signée par les parents ;
? l’exclusion temporaire d’un cours ou d’un exercice déterminé par l’enseignant ou par la direction, notée au journal de classe et signée par les parents,
– l’exclusion de tous les cours et exercices pour une durée plus ou moins longue, par la
direction.
Cette mesure peut être prise unilatéralement et être exécutée immédiatement par mesure de sauvegarde. Dans ce cas, l’élève quittera l’école immédiatement après que les parents auront été prévenus.
L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à l’alinéa précédent dans des circonstances exceptionnelles. (Article 94 du décret du 24 juillet 1997)
Par ailleurs, lorsque la situation disciplinaire d’un élève devient alarmante, les parents sont spécialement avertis. Si aucune amélioration significative n’est enregistrée, l’équipe éducative examine la situation de l’élève et propose les mesures les plus adéquates au bien individuel et commun, telle l’exclusion définitive (voir 6.3).
6.2. Accompagnement
Dans un but de prévention, il peut être opportun de prendre d’autres mesures, notamment :
– la mise sous surveillance avec ou sans feuilles d’observation et/ou avec ou sans parrain ;
– l’établissement d’un contrat adapté aux manquements de l’élève (contrat
pédagogique ou disciplinaire). Ce contrat est signé par l’élève, les parents et la
Direction.
Ces mesures prévoient des moments d’évaluation, par exemple
avec l’éducateur référent.
6.63. Exclusion définitive
A. Principe
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
(cfr article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)
B. Motifs
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.
Par ailleurs, l’article 25 du décret du 30/06/98 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, reprend une énumération non exhaustive des faits graves susceptibles de justifier une exclusion définitive :
1) Tout coup et blessure porté sciemment par un élève sur un autre élève ou à un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité de travail ou de suivre les cours même limitée dans le temps ;
2) Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir Organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
3) Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
4) L’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et des munitions ;
5) Toute manipulation hors du cadre didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6) L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
7) L’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans le cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
8) L’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées par l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
9) Le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
10)Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.
En outre, la jurisprudence considère également que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d’une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l’intention arrêtée de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement qu’il fréquente et de saboter l’enseignement dispensé.
En application de l’article 26 du même décret, lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés ci-dessus, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement et pouvant justifier l’exclusion définitive prévue ci avant.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89 du décret du 24 juillet 1997.
C. Procédure
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement délégué par le Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
1) Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d’inscription, le chef d’établissement convoque l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
2) L’audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. Le jour, l’heure et l’endroit de l’audition sont précisés dans la convocation. L’audition ne pourra être remise qu’une seule fois, la raison sera laissée à l’appréciation du chef d’établissement. Cette remise éventuelle ne devra pas être confirmée par un courrier et ne pourra pas excéder 2 jours ouvrables.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent se faire assister par un conseil.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas suite à la convocation, un procès verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
3) Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe.
4) L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d’établissement et est signifiée à l’élève s’il est majeur, l’élève et/ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur par recommandé avec accusé de réception.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement.
5) L’élève s’il est majeur, l’élève et/ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur disposent d’un droit de recours devant le conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au conseil d’administration du Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de l’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
6) Dans toute la mesure du possible, le chef d’établissement fera connaître à l’élève s’il est majeur, l’élève et/ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur les établissements d’enseignement qui organisent une formation similaire à celle suivie par l’élève exclu et qui sont susceptibles de l’accueillir.
Remarques :
– Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement par mesures de sécurité pour une durée de 10 jours pendant la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur dans la lettre de convocation ;
– Le refus de réinscription est traité comme une exclusion définitive.
(cfr. article 89, § 2 du décret du 24 juillet 1997)
7 – DIVERS
7.1. – Collaboration école-famille
En cas de problème, les parents sont invités à adresser directement à la personne concernée leurs réactions, soit par écrit sous enveloppe fermée, soit par téléphone.
Pour toutes les questions qui ne sont pas strictement scolaires, l’élève et les parents peuvent aussi trouver un interlocuteur privilégié en la personne de l’éducateur référent, du chef d’atelier ou de la direction. L’identité de cet éducateur est communiquée à l’élève au début de l’année.
La présence des parents aux réunions et séances d’information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l’élève. Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec l’un ou l’autre membre du corps enseignant.
Dans le but d’améliorer l’efficacité des contacts, l’école s’est dotée d’un système informatique qui permet de communiquer par SMS, notamment en ce qui concerne les retards et les absences.
7.2. – Tutelle psycho-médico-sociale
Une psychologue et une assistante sociale sont présentes régulièrement à l’école. Elles assistent à certains conseils de classe, analysent les situations d’élèves en difficulté, créent des contacts entre les personnes intéressées. Vous pouvez les contacter au Centre psycho-médico-social Libre I, rue Laoureux, 32 à 4800 VERVIERS (tél.087/35.28.00).
Outre ces problèmes de guidance et de tutelle psychologique, les membres du Centre apportent leur aide pour résoudre les problèmes d’orientation scolaire.
La visite médicale scolaire imposée par la loi est souvent d’un grand secours pour les parents. De par son caractère systématique, elle révèle parfois des problèmes non décelés par le médecin de famille. Elle a lieu à l’Inspection Médicale Scolaire, rue Peltzer de Clermont, 34 à 4800 VERVIERS.
Selon la loi, les parents sont censés accepter l’équipe médicale, sauf notification écrite de leur part lors de l’inscription. Dans ce dernier cas, ils doivent choisir un autre médecin.
8 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
En particulier, l’institut Don Bosco est un lieu privé et nul ne peut y pénétrer sans autorisation. Toute personne est dès lors invitée à se présenter à l’accueil.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale prévues dans ce règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.
Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.